Soutien aux PME : Oseo et l’A2I vont fusionner
Dans un entretien au monde, le premier ministre François Fillon a fait part de son ambition de relancer la croissance française par le soutien à l’innovation. © Julien Brumauld/Naja.
Le premier ministre François Fillon a dévoilé une série de mesures destinées à renforcer la compétitivité des entreprises françaises par le soutien à l’innovation. Appui qui passera par une réforme du crédit impôt recherche, par la création d’un statut de jeune entreprise universitaire, et par la fusion annoncée pour 2008 des deux principaux organismes de soutien à l’innovation, Oseo et l’Agence de l’Innovation Industrielle (A2I), afin de réorienter les importants moyens de cette dernière vers les PME innovantes.
Dans un contexte de croissance en berne (le PIB n’a progressé que de 0,3 % au deuxième trimestre), le premier ministre François Fillon vient de dévoiler une série de mesures destinées à relancer la compétitivité des entreprises françaises, notamment par le soutien à l’innovation (Le Monde, 21 août).
Il a ainsi annoncé « une réforme radicale du crédit impôt recherche (CIR) » - aide publique qui couvre au maximum 50 % des dépenses de Recherche et Développement (R&D) engagées par les entreprises innovantes -, afin que désormais « 100 % des dépenses de recherche soient prises en compte. »
Par ailleurs, afin de favoriser la création par des chercheurs de start-up innovantes, le premier ministre a annoncé la création prochaine d’un statut de « jeune entreprise universitaire », ce qui pourrait se traduire par la mise en oeuvre dans les universités de zones franches.
Autre annonce importante pour les PME : la fusion, vraisemblablement en 2008, des deux agences de soutien à l’innovation que sont Oseo et l’Agence de l’Innovation Industrielle (A2I).
La France en retard dans le soutien aux PME
Oseo, né en 2005 du rapprochement de l’Agence nationale de valorisation de la recherche (Anvar) et de la Banque de développement des PME (BDPME), assure la garantie des prêts bancaires et le financement des PME innovantes par le biais de subventions ou d’avances remboursables.
Mais, malgré un doublement entre 2005 et 2007 des dotations accordées par l’Etat à Oseo (elles sont passées de 80 à 120 millions d’euros), « la France continue d’accuser un déficit par rapport aux principaux pays européens en matière de soutien public à l’innovation dans les PME », regrettait en mars 2007 le président d’Oseo Jean-Pierre Denis, qui a depuis quitté ses fonctions. Non sans avoir au préalable suggéré « d’attribuer une part des deux milliards d’euros du budget de l’AII au financement de l’innovation dans les PME. »
Car la mission dévolue à l’Agence de l’Innovation Industrielle - soutenir les grands programmes d’innovation industrielle à l’aide d’une dotation publique supérieure à 1,7 milliard d’euros -, est contestée depuis la création de cette agence en 2005.
AII : trop de moyens pour les grandes entreprises
Ainsi, en juin dernier, l’association française des entreprises de biotechnologie « France Biotech » - essentiellement composée de PME -, dénonçait dans un communiqué adressé au président de la République la trop forte mobilisation « des considérables moyens de l’AII » en faveur de grands groupes industriels qui n’ont pas forcément besoin de subventions, avant de réclamer la réorientation de « 70 % des fonds de l’A2I vers des projets portés par des PME (…) et de transférer à Oseo (…) la responsabilité de gestion de l’A2I. »
De facto, la fusion Oseo-A2I annoncée par François Fillon favorisera la réorientation des moyens de l’AII vers les PME, et vaut reconnaissance du rôle capital que ces dernières ont à jouer dans l’innovation, la compétitivité et la croissance économique de la France.
Il a ainsi annoncé « une réforme radicale du crédit impôt recherche (CIR) » - aide publique qui couvre au maximum 50 % des dépenses de Recherche et Développement (R&D) engagées par les entreprises innovantes -, afin que désormais « 100 % des dépenses de recherche soient prises en compte. »
Par ailleurs, afin de favoriser la création par des chercheurs de start-up innovantes, le premier ministre a annoncé la création prochaine d’un statut de « jeune entreprise universitaire », ce qui pourrait se traduire par la mise en oeuvre dans les universités de zones franches.
Autre annonce importante pour les PME : la fusion, vraisemblablement en 2008, des deux agences de soutien à l’innovation que sont Oseo et l’Agence de l’Innovation Industrielle (A2I).
La France en retard dans le soutien aux PME
Oseo, né en 2005 du rapprochement de l’Agence nationale de valorisation de la recherche (Anvar) et de la Banque de développement des PME (BDPME), assure la garantie des prêts bancaires et le financement des PME innovantes par le biais de subventions ou d’avances remboursables.
Mais, malgré un doublement entre 2005 et 2007 des dotations accordées par l’Etat à Oseo (elles sont passées de 80 à 120 millions d’euros), « la France continue d’accuser un déficit par rapport aux principaux pays européens en matière de soutien public à l’innovation dans les PME », regrettait en mars 2007 le président d’Oseo Jean-Pierre Denis, qui a depuis quitté ses fonctions. Non sans avoir au préalable suggéré « d’attribuer une part des deux milliards d’euros du budget de l’AII au financement de l’innovation dans les PME. »
Car la mission dévolue à l’Agence de l’Innovation Industrielle - soutenir les grands programmes d’innovation industrielle à l’aide d’une dotation publique supérieure à 1,7 milliard d’euros -, est contestée depuis la création de cette agence en 2005.
AII : trop de moyens pour les grandes entreprises
Ainsi, en juin dernier, l’association française des entreprises de biotechnologie « France Biotech » - essentiellement composée de PME -, dénonçait dans un communiqué adressé au président de la République la trop forte mobilisation « des considérables moyens de l’AII » en faveur de grands groupes industriels qui n’ont pas forcément besoin de subventions, avant de réclamer la réorientation de « 70 % des fonds de l’A2I vers des projets portés par des PME (…) et de transférer à Oseo (…) la responsabilité de gestion de l’A2I. »
De facto, la fusion Oseo-A2I annoncée par François Fillon favorisera la réorientation des moyens de l’AII vers les PME, et vaut reconnaissance du rôle capital que ces dernières ont à jouer dans l’innovation, la compétitivité et la croissance économique de la France.
23 août 2007, William Bolle
