Industrie : Vers une réforme de la loi sur la sous-traitance
Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie. © Tanguy Cadieu /Naja
Christian Estrosi compte s’attaquer aux pratiques « abusives » à l’œuvre dans les relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants et a annoncé son intention de « réformer » la loi de 1975.
Le lendemain du lancement, le 22 juin, de l’association Pacte PME, destinée à « faciliter l’instauration de nouvelles relations entre PME et grands comptes », le ministre chargé de l’Industrie, Christian Estrosi, a annoncé sa volonté de « réformer » la loi de 1975 sur la sous-traitance. « Les trop nombreuses pratiques abusives répertoriées doivent logiquement nous conduire à nous interroger sur les textes qui sont censés nous en prémunir » a déclaré le ministre lors d’un discours devant les médiateurs régionaux de la sous-traitance, installés le même jour. Parmi les pratiques « abusives », Christian Estrosi a évoqué « l’incitation à la délocalisation » ou encore la « véritable spoliation des droits de propriété intellectuelle appartenant à des entreprises de sous-traitance ». Un audit sur la loi de 1975 devrait être rendu d’ici au 30 juillet.
25 juin 2010, Elsa Bellanger
